Urbanisme

urbanismeLe service de l'urbanisme veille au développement harmonieux de la municipalité dans le respect de la réglementation en vigueur.

Émission des permis

Intervenant dans toute demande de construction, de rénovation, de démolition ou d'agrandissement d'un immeuble, le service de l'urbanisme émet les permis conformément aux règlements de la Municipalité.

Quels sont les travaux nécessitant un permis?

Tous travaux de construction, d'agrandissement, de démolition des bâtiments suivants nécessitent un permis de la Municipalité:

  • Bâtiment d'habitation résidentielle (résidence unifamiliale, bifamiliale, logements, condominiums) ;
  • Bâtiment complémentaire (cabanon, garage) ;
  • Bâtiment agricole ;
  • Bâtiment commercial ;
  • Bâtiment industriel.

Par ailleurs, les projets de rénovation de bâtiments (toiture, galerie, patio, rénovations intérieures) et d'implantation d'enseigne, piscine creusée et hors terre, spa, clôture et haie requièrent aussi un permis de rénovation ou de construction.

Quel est le coût d'une demande de permis de construction ou de rénovation?

Pour connaître le coût de votre demande de permis, cliquez ici .

Où puis-je m'informer de la réglementation municipale?

Pierre Simard, responsable de l'urbanisme, se fera un plaisir de vous informer de la réglementation municipale reliée à votre projet. Vous pouvez le joindre par téléphone au (418) 882-2401 ou par courriel à p.simard@globetrotter.net. Il est également possible de télécharger quelques extraits du règlement municipal en cliquant sur les liens suivants :

De quelle façon dois-je procéder pour demander un permis?

Pour tout projet de construction et d'agrandissement, communiquez avec Pierre Simard au (418) 882-2401. Il vous expliquera les normes reliées à votre projet.

Pour accélérer le traitement de votre demande de permis, nous vous invitons à télécharger le formulaire ci-dessous et à le remplir avant de vous présenter à nos bureaux (choisir le formulaire selon votre projet) :

Important : Si vous n'êtes pas encore propriétaire du terrain pour lequel vous désirez demander un permis de construction d'un bâtiment d'habitation, vous devez avoir une procuration du propriétaire actuel du terrain vous autorisant à demander le permis.

Une fois que le dossier est complet pour analyse, un délai maximal de 30 jours est alloué à l'émission d'un permis.

Voici quelques statistiques concernant l'émission des permis en 2009:

CONSTRUCTION
Type de construction Nombre de permis émis Valeur déclarée
Unifamiliale 54 9 526 605 $
Commerciale 1 218 000 $
Agricole 9 290 000 $
Bâtiments secondaires 47 773 200 $
Autres (patios, piscines, etc.) 49 268 930 $
Total 160 11 076 735 $
RÉPARATION, RÉNOVATION ET AGRANDISSEMENT
Résidentielle 109 2 285 990 $
Commerciale 9 957 716 $
Agricole 1 30 000 $
Total 119 3 273 706 $

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