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Règlementation et avis publics

Règlementation générale (à l'intention des citoyens)

Règlementation d'urbanisme

Avis publics

  Règlementation générale

Voici la principale réglementation en vigueur sur le territoire de la municipalité. Pour obtenir un règlement ne figurant pas dans cette liste, n'hésitez pas à communiquer avec nous.

    1. Abri d'hiver
    2. Arrosage extérieur
    3. Comptes de taxes - paiement des
    4. Construction et rénovation
    5. Eau potable
  1. Feux artifice
  2. Feux extérieurs
  3. Inspection des branchements de service
  4. Occupation du domaine public
  5. Stationnement en période hivernale (1er novembre au 15 avril)

 

Nouvelle réglementation en vigueur depuis le 22 avril 2015 : Sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés

 

Le Règlement no 568-15 harmonise avec l'ensemble des autres municipalités de la MRC de Bellechasse les règlements concernant la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés. Il contient des dispositions sur les sujets suivants:

  • Alarmes non fondées
  • Animaux
  • Circulation
  • Colportage ou commerce itinérant
  • Comportements répréhensibles
  • Disposition de la neige
  • Limites de vitesse
  • Paix, bon ordre, sécurité, bonnes moeurs et bien-être général de la population
  • Nuisances
  • Stationnement

pdfConsultez le Règlement no 568-15 sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés.

Astuce : Un clic de souris sur le sujet qui vous intéresse dans la Table des matières vous positionnera au texte complet dans le règlement.

 

 

 Réglementation d'urbanisme

 

 Avis publics

Voici les avis publics donnés par la Municipalité. Les avis publics sont également affichés à la Maison de la Culture et au bureau municipal.

 

 

 

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