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Services municipaux Règlementation et avis publics
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Règlementation et avis publics
Règlements
Voici les principaux règlements en vigueur sur le territoire de la municipalité. Pour obtenir un règlement ne figurant pas dans cette liste, n'hésitez pas à communiquer avec nous.
- Circulation et le stationnement
- Circulation et le stationnement (règlement modifiant le règlement précédent)
- Circulation des véhicules tout-terrain sur le chemin Bord-de-l'Eau
- Colportage
- Contrôle des chiens et d'autres animaux
- Contrôle des chiens et d'autres animaux (règlement modifiant le règlement précédent)
- Grille des spécifications
- Déneigement du chemin Neuf
- Lotissement
- Nuisances
- Permis et certificats
- Permis ou certificat dans les secteurs (zones) de mouvement de terrains ou de fortes pentes
- Plans d'implantation et d'intégration architectural (PIIA)
- Plan d'urbanisme
- Plan de zonage de la Municipalité -Plan de zonage périmètre URBAIN seulement
- Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
- Sécurité, la paix et l'ordre
- Stationnement en hiver dans le chemin Neuf
- Systèmes d'alarme
- Taxation 2010
- Utilisation extérieure de l'eau provenant du réseau d'aqueduc
- Usages conditionnels
- Zonage
Avis publics
Voici les avis publics donnés par la Municipalité. Les avis publics sont également affichés à l'église et au bureau de poste.
- Dérogation mineure de Line Baillargeon et Marc-Henri Blouin pour l'immeuble situé sur le lot 3 598 853
- Règlement ayant pour but de limiter le volume des matières en compostage qui peuvent être entreposées et d'interdire la réception et le traitement de certaines matières dans un centre de compostag dans la zone 101-A
- Règlement ayant pour but de permettre certains usages dans la zone 124-Ha et d'interdire certaines activités dans la zone 106-A
- Règlement ayant pour but d'affecter la somme de 137 914 $ du solde disponible du Règlement no 471-09 en réduction de l'emprunt prévu au Règlement no 491-10
- Règlement relatif à certaines conditions préalables à la délivrance d'un permis ou certificat dans les secteurs (zones) de mouvement de terrains ou de fortes pentes
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